Certification Apsad I7 et F7
La certification APSAD est une marque Francaise attestant de la qualité d’un système de sécurité incendie, qu’il s’agisse d’appareils ou de services. Cette certification n’a pas de caractère obligatoire, mais est souvent demandée dans les projets de construction.
Cette marque de qualité vaut pour les services rendus par les professionnels qui, par leur compétence, leurs moyens et leur organisation, délivrent des prestations permettant de réduire les risques d’incendie et de malveillance. Elle est délivrée par le CNPP, organisme certificateur dans plusieurs domaines. Pour les systèmes de sécurité incendie, la certification APSAD revêt un caractère particulier afin d’apporter des garanties de fiabilité et d’efficacité.
C’est une démarche volontaire dans une approche collective, où toutes les parties prenantes sont associées au sein de comité de certification : professionnels de la sécurité, utilisateurs, prescripteurs, assureurs, pouvoirs publics. La certification APSAD s’appuie sur des référentiels techniques complets (description et objectifs de résultat) avec notamment la règle R7 pour les systèmes de détection incendie.
Autorisation de l’Autorité de Sûreté Nucléaire
Réglementation en vigueur
L’arrêté interministériel du 18 Novembre 2011, paru au journal Officiel le 3 Décembre 2011, impose le recensement, le retrait progressif et le remplacement de tous les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation(DFCI).
Les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation ou DFCI , fonctionnent sur le principe de l’ionisation de l’air générée par une faible source radioactive. Très fiables, et d’une très bonne sensibilité à la détection de fumée, ces détecteurs ont été très utilisés par l’ensemble des acteurs de la sécurité incendie jusqu’au début des années 2000.
Plus de 5 millions de DFCI équipant plus de 200 000 installations sont encore installés en France.
Sauf en cas d’endommagement ou d’abandon dans la nature, ils ne présentent pas de risque pour la santé.
Depuis 2002 les radionucléides sont interdits dans la construction. Cependant le parc de DFCI étant très important et ayant un rôle sécuritaire avéré, il n’était pas envisageable de procéder à son démantèlement dans des délais courts.
Le retrait progressif des DFCI constitue donc une dérogation à l’article R.1333‐2 du code de la santé publique interdisant toute addition intentionnelle de radionucléides dans les produits de construction.
L’arrêté du 18 Novembre 2011 en détail
Il complète deux décisions de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) imposant le recensement du parc de DFCI et la
transmission des informations à l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire). Les utilisateurs de
produits de ce type doivent ensuite démanteler leur parc avant décembre 2017.
De fait, toutes entreprises proposant une prestation concernant le démantèlement de DFCI doit se conformer aux
obligations de L’ASN à travers les points suivants :
- Organiser le recensement
- Transmettre une fiche de recensement à l’IRSN
- Démanteler le parc
- Remplacer les DFCI
- Veiller au maintien de la fiabilité du système de sécurité incendie
- Protéger intervenants et exploitants
- Être garant du stockage, du transport et de la reprise de DFCI par les entités du marché habilités par l’ASN à la reprise de sources ionisantes.
La loi impose donc à l’utilisateur ou détenteur de faire appel à un mainteneur, installateur disposant de l’autorisation ou de la déclaration exigée par le code de la santé publique.
Références
Quelques exemples de clients en contrat de maintenance et vérifications SSI
- EHPAD Via Domitia – 34 Castelnau le Lez
- Maison de Retraite les Jardins des tuileries – 34 Bessan
- APSH Daniel Mayer – 34 LUNEL
- Courtyard by Marriott – 34 Montpellier
- Les deux galets – 34 Montpellier
- IUT – 30 NIMES
- Centre commercial Le Triangle – 34 Montpellier
- Centre de tri – 66 Elne
- Maison Familiale Rurale – 30 Marguerittes
- Hypermarché AUCHAN – 34 Béziers
- Hôpital Maurice Fenaille – 12 Severac
- Hyper U et sa galerie marchande – Mende
Environ une centaine de sites en maintenance avec ou sans astreinte 24/24H et certains avec garantie totale (pièces et MO)
Quelques exemples de mise en service SSI
- EHPAD Via Domitia – 34 Castelnau le Lez
- Résidence Retraite Maisonnée Lavalette – 34 Montpellier
- Salle ARENA – Montpellier
- Centre les Cigales – 30 Pompignan
- Lycée Diderot – 13 Narbonne
- Lycée Peytavin – 48 Mende
- Galerie marchande hypermarché AUCHAN – 34 Béziers
- Hôpital Clermont l’Hérault – 34 Clermont l’Hérault
- Lycée Hemingway – 30 Nîmes
- Lycée Jules Guesde – 34 Montpellier
- Stade de la Mosson – 34 Montpellier ·
- Paramétrage des Unités d’Aide à l’Exploitation des Lycées de la région LR
- Le nuage – 34 Montpellier